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Le financement des start-up avec des prêts convertibles

En Suisse, le financement des start-up passe souvent par des prêts convertibles. L’AFC qualifie en pratique l’escompte d’intérêt et prélève sur celui-ci l’impôt sur le revenu et l’impôt anticipé si la règle des 10/20 Non-Bank Creditors n’est pas respectée. La qualification en emprunt convertible classique sans conséquences fiscales, dépend de critères supplémentaires fixés par l’AFC, que Stefan Oesterhelt met en lumière.

Stefan Oesterhelt

Stefan Oesterhelt

Rechtsanwalt, LL.M., dipl. Steuerexperte, Partner, Homburger AG, Zürich

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Le financement des start-up avec des prêts convertibles
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand (Finanzierung von Start-ups mit Wandeldarlehen) a été publié aux pages 162–176

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