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In dubio pro fisco?

En comparaison internationale, le fisc suisse semble bénéficier de nets avantages nets par rapport aux contribuables devant le Tribunal fédéral en matière fiscale, ce qui pourrait remettre en question le principe de l’égalité de traitement. Delia Amrein et Charles Hermann présentent trois thèses expliquant pourquoi les chances de succès d’un recours de la part des contribuables sont significativement plus faibles, qui s’élèvent à environ 11%.

Delia Amrein

Trainee Lawyer, Lenz & Staehelin, Zürich

Charles Hermann

Partner, KPMG FS Tax, Zürich

Paru dans la publication suivante:

In dubio pro fisco?
Ausgabe
Seite(n)
279–283

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