En comparaison internationale, le fisc suisse semble bénéficier de nets avantages nets par rapport aux contribuables devant le Tribunal fédéral en matière fiscale, ce qui pourrait remettre en question le principe de l’égalité de traitement. Delia Amrein et Charles Hermann présentent trois thèses expliquant pourquoi les chances de succès d’un recours de la part des contribuables sont significativement plus faibles, qui s’élèvent à environ 11%.
Les contenus de ce module spécialisé sont réservés à nos abonné(e)s. Obtenez un accès complet à cet article et à tous les autres:
Avez-vous déjà un compte? Login
L’article complet est disponible avec un abonnement au module spécialisé «Revue fiscale»
