Imposition des indemnités de départ

Dans les cantons monistes, l’écart entre l’impôt sur le bénéfice et l’impôt sur les gains immobiliers est particulièrement élevé lorsque la durée de possession est courte. C’est pourquoi, pendant des décennies, la pratique courante dans le domaine immobilier consistait à répartir les gains fonciers et les gains sur les travaux entre deux sociétés différentes. Avec la hausse rapide des prix de l’immobilier ces dernières années, ce «modèle à deux contrats» est…

Les STAK sont des instruments juridiques néerlandais qui permettent de séparer la propriété juridique de la propriété économique des actifs. Ils sont souvent utilisés dans la planification successorale et les plans de participation et soulèvent des questions fiscales en Suisse, notamment en ce qui concerne l’attribution des revenus et l’application de l’imposition partielle des revenus de participation. Hugues Salomé et Cees Nijmann abordent et analysent ces questions dans leur article.

En raison du nombre très élevé de décisions de taxation rendues chaque année, la pratique du canton de Zurich est stricte en matière d’appréciation des obligations respectives des autorités fiscales et des contribuables. Hösli/Grossmann expliquent à quelles conditions – clairement définies par la loi – un impôt fixé par une décision entrée en force peut être corrigé en faveur ou au détriment du contribuable dans le cadre d’une procédure de rappel d’impôt.