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Exonération fiscale des fondations successorales

Exonération fiscale des fondations successorales

Dans un arrêt, le Tribunal de recours fiscal du canton de Zurich a conclu à l’assujettissement (successoral) d’une fondation successorale à but d’utilité publique au motif qu’il n’existait pas de clause de dissolution dans le testament. Andrea Opel et Thomas Sprecher critiquent le jugement (non encore entré en force).

Andrea Opel

Andrea Opel

Prof. Dr. iur., Ordinaria für Steuerrecht an der Universität Luzern, Chefredaktorin der Steuer Revue

Thomas Sprecher

Thomas Sprecher

Dr. iur. et phil., Rechtsanwalt, LL. M., Partner, Niederer Kraft Frey AG, Zürich

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Exonération fiscale des fondations successorales
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Ce texte est une traduction automatique révisée. L'article original en allemand (Steuerbefreiung von Erbstiftungen) a été publié aux pages 752-765.

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