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Exonération fiscale des fondations successorales

Dans un arrêt, le Tribunal de recours fiscal du canton de Zurich a conclu à l’assujettissement (successoral) d’une fondation successorale à but d’utilité publique au motif qu’il n’existait pas de clause de dissolution dans le testament. Andrea Opel et Thomas Sprecher critiquent le jugement (non encore entré en force).

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