Verschiedentlich hat das Bundesgericht darauf hingewiesen, dass (insbesondere im monistischen System) Grundstückgewinnsteuer und Einkommenssteuer eng miteinander verbunden seien. Dies auch mit dem Zweck, wirtschaftliche Doppelbelastungen durch Erfassung desselben Sachverhalts mit verschiedenen Steuern zu vermeiden, wie es auch der gesetzgeberischen Grundwertung entspricht. Ergo gilt es, zumindest sofern privatrechtlich mehrere Gestaltungsoptionen zur Verfügung stehen, bei der…
Avec la révision de la LBA, le Parlement a étendu le champ d'application de la loi aux «conseillers»: À compter du 1er octobre 2026, les personnes qui n’effectuent pas de transactions financières, mais interviennent uniquement comme conseillers dans le cadre de certains actes juridiques, seront pour la première fois soumises aux obligations prévues par la LBA. L’article de Benjamin Leisinger donne un aperçu du champ d’application et définit les mesures concrètes à prendre.
Avec le changement de pratique mis en place par la Poste au 1er juin 2026 concernant le dépôt des envois recommandés nationaux et du Courrier A Plus, le récépissé de dépôt classique, qui servait de preuve du dépôt postal dans les délais, disparaît pour les clients commerciaux. Gregor Gassmann et Valerie Gassmann analysent les nouvelles modalités de la Poste concernant l'enregistrement des envois dans le système de suivi, sous l’angle du respect des délais procéduraux.
Andrea Opel et Stefan Oesterhelt exposent, en se basant sur le modèle bâlois d’impôt prélevé à la source sur les salaires avec possibilité d’«opting-out», approuvé par le peuple bâlois le 14 juin 2026, qu’il existe d’importantes réserves en matière d’harmonisation fiscale: la LHID régissant de manière exhaustive l’imposition à la source et les obligations des employeurs, un régime cantonal parallèle applicable aux salariés soumis à l’imposition ordinaire serait…
