Déduction supplémentaire des dépenses de R&D selon l’art. 25a LHID
Avec l’art. 25a LHID, le législateur fédéral voulait introduire un encouragement fiscal des inputs à bas seuil ; cependant, la déduction est liée à des obligations de documentation considérables et les cantons posent des exigences (trop) élevées aux projets R&D qualifiants. Livio Bucher présente un état des lieux et met en évidence les points faibles et les difficultés rencontrées dans la pratique.