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À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.

Dans la situation particulière d’une société non cotée, le rachat de ses propres actions peut être un moyen de transférer des liquidités aux actionnaires, de mettre en place un plan de participation de collaborateurs ou de contrôler l’actionnariat lors de la sortie d’un détenteur de parts. Les auteurs Glauser et Bach examinent les conséquences fiscales d’une telle transaction.