Articles spécialisés du numéro 10/2025

À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs clients.

La création de contenus sur les plateformes sociales en tant que modèle économique structuré et rentable attire de plus en plus l’attention des autorités fiscales à l'étranger, tandis que l'imposition des influenceurs en Suisse reste encore peu discutée. Thomas Hug et Daniela Martinis-Arth examinent, à la lumière de la distinction entre hobby et activité lucrative indépendante, les principales questions de droit fiscal et de droit des assurances sociales.

Fünfte systematische Entscheidübersicht des Jahres 2025

Tribunal fédéral, arrêt du 23 juillet 2025 (9C_658/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 31 juillet 2025 (9C_722/2024)

Tribunal fédéral, arrêt du 3 juin 2025 (9C_664/2024, destiné à la publication)

Tribunal fédéral, arrêt du 7 août 2025 (9C_347/2024)

Jaussi/Strobel: Auf den Punkt: «Die Verrechnungssteuer in zehn Stunden». Rezension von David Tschan

Oliver Oppliger répond à nos questions – pas forcément techniques – dans le Rendez-vous.