Péréquation financière: conséquences des réformes actuelles
Depuis 2008, la Suisse connait une péréquation financière entre la Confédération et les cantons fondamentalement réformée. En 2020, des adaptations ont été apportées pour la première fois au système de péréquation. Suite à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA), le système subira d’autres modifications importantes dans les années à venir. Une raison suffisante pour examiner la péréquation financière d’un peu plus près.
La politique fiscale cantonale reste un défi
Dans un prochain article (Revue fiscale 5/2022), Patrick Leisibach et Christoph A. Schaltegger attireront l’attention sur les principales innovations et discuteront des conséquences pour les incitations cantonales à participer à la concurrence fiscale. Pour de nombreux cantons qui sont faibles financièrement, l’implantation d’entreprises et de particuliers ne vaut guère voire pas du tout la peine. La péréquation financière « punit » le substrat fiscal supplémentaire par une réduction des services de transfert. Les adaptations du système dans le cadre de la RFFA ont toutefois pour conséquence que ces réductions de transfert seront moins importantes à l’avenir. Néanmoins, les calculs montrent que : la politique (fiscale) cantonale doit continuer à garder un œil sur la péréquation financière.
Péréquation financière nationale
Mode de fonctionnement, réformes, implications fiscales
Leisibach/Schaltegger
L’article apparaît dans la revue fiscale 5/2022, souhaitez-vous être averti ? Abonnez-vous maintenant à la Newsletter:
