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Derniers articles de la Revue fiscale

  • Responsabilité pénale mandataire

    À partir des principes et notions pertinents du droit pénal, Pierre-Marie Glauser présente les configurations de l’auteur et du complice dans les infractions fiscales, qui peuvent varier pour les différentes formes d’imposition, et offre un aperçu des risques pénaux auxquels les mandataires fiscaux s’exposent dans le cadre de leur activité pour le compte de leurs…

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  • Imposition des influenceurs

    La création de contenus sur les plateformes sociales en tant que modèle économique structuré et rentable attire de plus en plus l’attention des autorités fiscales à l’étranger, tandis que l’imposition des influenceurs en Suisse reste encore peu discutée. Thomas Hug et Daniela Martinis-Arth examinent, à la lumière de la distinction entre hobby et activité lucrative…

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  • Versement de primes de transaction

    Contrairement aux primes traditionnelles, les primes de transaction sont explicitement versées en raison de la conclusion de la vente d’une entreprise. Diverses constellations et formes contractuelles sont envisageables. En se concentrant sur les «share deals», Zitter/Kempf analysent des cas pratiques sous l’angle du droit fiscal et du droit des assurance sociales.

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  • Enquête sur la pratique en matière d’exonération fiscale

    La modification de la pratique zurichoise en matière d’exonération fiscale, visant la reconnaissance d’une rémunération appropriée pour les membres des conseils de fondation et l’égalité de traitement entre les activités en Suisse et à l’étranger pour les fondations exonérées de l’impôt, a déclenché une réaction en chaîne. Andrea Opel présente les résultats d’une enquête menée…

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  • LʼArt et la valeur

    Les œuvres d’art sont uniques et incomparables, leur évaluation (notamment à des fins fiscales) soulève donc des questions complexes. Joseph Merhai présente des approches pour l’évaluation scientifique quantitative de l’art et fournit, en tenant compte de méthodes objectives, des outils concrets pour déterminer la valeur d’une œuvre d’art dans un cadre juridique.

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