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Taxation simplifiée ; taxation d’office ; procédure en rappel d’impôt et soustraction d’impôt (LIFD ; LHID ; Cst. ; GE)

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10 Procédure Taxation simplifiée ; taxation d’office ; procédure en rappel d’impôt et soustraction d’impôt (LIFD ; LHID ; Cst. ; GE) La mise en œuvre de la procédure simplifiée, qui permet de faire abstraction des éléments de revenus et de fortune ne se trouvant pas en Suisse, n’excède pas le pouvoir d’appréciation dont l’autorité de taxation jouit en la matière. Il n’importe pas que la contribuable ait effectivement demandé l’application de dite…

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