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Statut quasi-résident; discrimination directe et indirecte; entrave à la libre circulation; égalité de traitement; capacité contributive; limitation de la déduction des frais de déplacement (LIFD; LHID; ALCP; Cst.; GE)

Le fait pour un Etat membre de ne pas faire bénéficier un non-résident de certains avantages fiscaux qu’il accorde au résident n’est certes, en règle générale, pas discriminatoire, compte tenu des différences objectives entre la situation des résidents et celle des non-résidents. Il peut en revanche y avoir discrimination entre résidents et non-résidents si, nonobstant leur résidence dans des Etats membres différents, il est établi que, au regard de l’objet et du contenu…

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