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Frais d’entretien d’immeuble; contrats d’entretien du chauffage et du système de traitement d’eau (LIFD; LHID; FR)

  • 10 Minuten

La part afférente aux frais de maintenance du système de chauffage ne saurait être déductible, en application de l’art. 1 al. 2 let. c OFIP. De surcroît, cette dépense ferait partie des frais accessoires que le bailleur, en cas de location de l’immeuble, pourrait faire supporter au locataire (cf. art. 5 al. 2 let. g OBLF). Dans le cas des recourants, qui occupent leur immeuble en propre, elle n’est donc pas susceptible d’être déduite de leur revenu. Les réparations effectuées…

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