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Demande de révision ou de reconsidération ; fait nouveau ; interdiction de l’arbitraire (Cst. ; LPJA/VS)

  • 16 Minuten

Que l’on envisage la cause sous l’angle de la révision (art. 62 al. 2 LPJA/VS), comme l’a fait le Tribunal cantonal, ou alors sous l’angle de la reconsidération (art. 33 al. 1 LPJA/VS), comme l’avaient appréciée les autorités précédentes, n’y change rien. En effet, la jurisprudence considère qu’en tous les cas, l’art. 29 al. 1 Cst. garantit qu’une demande de reconsidération ou de révision doit être examinée lorsqu’il existe un motif classique de révision,…

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