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Contributions d’entretien versées selon système de paiements indirects s’écartant du jugement de divorce (LIFD; LHID; GE)

  • 20 Minuten

La question litigieuse est de savoir si un contribuable qui ne verse pas les contributions d’entretien de la manière prévue par jugement de divorce, mais qui prétend avoir mis en place, de manière informelle, un système de paiements indirects avec son ex-conjoint, peut déduire ceux-ci de son revenu en application de l’art. 33 al. 1 let. c LIFD, étant rappelé que les montants admis en déduction doivent, le cas échéant, être ajoutés au revenu imposable du…

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