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Conditions pour une exonération en raison d’un but de service public ou d’utilité publique (LIFD; LHID; GE)

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L’exonération d’une personne morale sur la base de l’art. 56 let. g LIFD suppose la réalisation des trois conditions générales cumulatives suivantes: l’exclusivité de l’utilisation des fonds, l’irrévocabilité de l’affectation des fonds et l’activité effective de l’institution conformément à ses statuts. Outre ces trois conditions générales, il faut, conformément au texte de l’art. 56 let. g LIFD, que la personne morale poursuive un but de service public ou…

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