Le rachat d’actions propres par des sociétés non cotées
Dans la situation particulière d’une société non cotée, le rachat de ses propres actions peut être un moyen de transférer des liquidités aux actionnaires, de mettre en place un plan de participation de collaborateurs ou de contrôler l’actionnariat lors de la sortie d’un détenteur de parts. Les auteurs Glauser et Bach examinent les conséquences fiscales d’une telle transaction.
