Imposition confiscatoire appliquée sur la base des revenus mondiaux; principes de la légalité, de l’égalité de traitement et de l’imposition selon la capacité contributive; interprétation (Cst; GE)

La notion de «revenu net imposable» de l’art. 60 al. 1 LIPP/GE est imprécise. C’est donc à juste titre que la Cour de justice a procédé à son interprétation. La solution à laquelle est parvenue cette autorité, consistant à dire que l’art. 60 LIPP/GE doit être appliqué sur la base des revenus mondiaux des contribuables, ne va pas à l’encontre de la lettre même de cet article. Au demeurant, cette solution tient dûment compte de la jurisprudence relative à l’interdiction…